Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. En cas de commande portant sur plusieurs biens au sein d’une même commande livrés séparément, le délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier
CineSigns
Hauptstrasse 86
63743 Aschaffenburg
Allemagne
E-mail : info@cinesigns.com
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.)
À l’attention de :
CineSigns
Hauptstrasse 86
63743 Aschaffenburg
Allemagne
E-mail : info@cinesigns.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation du service (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) : _________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : __________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________________________
Date : _________________
(*) Rayer la mention inutile.